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Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Que dois-je savoir ?

Admissibilitè et Exigences

  • La maison doit être la résidence principale, et le propriétaire doit fournir une preuve de propriété.
  • Une seule inscription par foyer.
  • Les types de propriétés admissibles comprennent les maisons individuelles et jumelées, les maisons en rangée, les maisons mobiles, les mmeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur2 et les immeubles à usage mixte2. Apprenez-en davantage à l’adresse https://www.nrcan.gc.ca/energy-efficiency/homes/canada-greener-homes-grant/23441

Aidez Votre Client a se lancer en 4 Etapes Faciles

  1. S’inscrire au programme :
    Québec https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel/programmes/renoclimat
    Nouvelle-Écosse https://www.efficiencyns.ca/residential/programs-services/home-energy-assessment/
    Autres https://www.nrcan.gc.ca/energy-efficiency/homes/canada-greener-homes-grant/23441
  2. Communiquer avec un organisme de service ayant un inspecteur ÉnerGuide pour effectuer une
    évaluation ÉnerGuide. Le propriétaire paie d’avance les évaluations avant et après la rénovation;
    le remboursement peut atteindre 600 $ au total.3
  3. Revoir la liste des mesures admissibles de l’inspecteur ÉnerGuide et effectuer au moins une
    rénovation recommandée.
  4. Présenter les reçus et les formulaires pour le remboursement et faire le suivi du paiement de la remise.

Renseignments Important sur le Programme

  • Le propriétaire doit fournir les reçus pour les évaluations ÉnerGuide avant et après les rénovations, ainsi que les factures et les reçus pour les produits achetés et le coût de l’installation.
  • Tous les produits doivent être achetés au Canada; les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont commandés auprès d’un distributeur en ligne au Canada.
  • Les fenêtres/portes doivent figurer sur une liste de produits admissibles (voir au verso).
  • Conserver les étiquettes ENERGY STAR sur les produits jusqu’à la fin de l’évaluation après rénovation.
  • Une nouvelle unité de fenêtre peut être insérée dans le cadre existant d’une ancienne fenêtre, mais le remplacement de la vitre, du châssis ou de la porte sans cadre n’est pas admissible.
  • Un maximum de 250 $ par ouverture brute, jusqu’à un total de 5 000 $4 pour l’ensemble du projet.

Nous nous qualifions!

Les fenêtres des séries Regency 400, Regency de Gentek peuvent être adaptées avec une variété d'ensembles de vitrages homologués ENERGY STAR afin de se qualifier pour le programme. Veuillez consulter votre représentant Gentek pour le meilleur emballage de verre pour votre maison et les conditions climatiques.

Télécharger la brochure

1 5 000 $ est le rabais maximal total pour la mise en oeuvre de rénovations admissibles effectuées après le 1er décembre 2020. Les subventions ne peuvent pas dépasser le coût des mesures individuelles figurant sur la facture.Les subventions couvrent le montant de la taxe ainsi que le coût de base.
2 Les immeubles résidentiels à logements multiples (plus de trois étages ou 600 m2 de surface au sol) ne sont pas admissibles au titre de cette initiative.
3 Les évaluations ÉnerGuide effectuées avant le 1er décembre 2020 ne sont pas admissibles à un remboursement. Les propriétaires doivent poursuivre le processus complet de la Subvention canadienne pour des maisons plusvertes afin d’être admissibles au remboursement de l’évaluation avant rénovation.